CONDITIONS D’UTILISATION
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SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre région, province ou État de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris mais sans s’y limiter aux lois sur le droit d’auteur) lors de l’utilisation du Service.
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout autre code de nature destructive.
Une violation ou un non-respect de l’un des Termes résultera en une résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment, pour n’importe quelle raison.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de votre carte de crédit) peut être transféré non chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, utilisation du Service, ou accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans autorisation expresse écrite de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour la commodité seulement et ne limiteront ni n’affecteront ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne devrait pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au matériel de ce site, vous le faites à votre propre risque.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) sans préavis à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification du prix ou pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et être soumis à notre Politique de Retour uniquement.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent à la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter de vendre un produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous notifier en contactant l’e-mail et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de cartes de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et n’avons pas de contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité » sans garanties, représentations ou conditions de quelque nature que ce soit et sans approbation. Nous ne serons pas responsables de ce qui découle de ou est lié à votre utilisation des outils optionnels tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts à travers le site est entièrement à votre propre risque et discrétion et vous devriez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les termes sous lesquels ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités à travers le site web (y compris, le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis à ces Conditions d’Utilisation.
SECTION 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu de site web tiers ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certains contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si vous envoyez sans une demande de notre part des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, en ligne, par email, par courrier ou autrement (collectivement, ‘commentaires’), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir des Commentaires de manière confidentielle; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; ou (3) de répondre à tout commentaire. Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions d’Utilisation. Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait d’une manière quelconque affecter le fonctionnement du Service ou tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou autrement nous induire en erreur ou induire en erreur des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou tout tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations sur le Service ou sur tout site web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations sur le Service ou sur tout site web connexe, y compris sans limitation, les informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement appliquée dans le Service ou sur tout site web connexe, ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou y participer; (c) pour violer toute réglementation locale ou toute loi internationale, fédérale, provinciale ou d’État, règle ou règlement; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quelqu’un sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d’une manière qui compromettra la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou scanner le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation des Utilisations Interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne stipulons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies de temps ou annuler le service à tout moment, sans vous en aviser.
Vous convenez expressément que votre utilisation, ou incapacité à utiliser, le service est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis ‘tels quels’ et ‘selon la disponibilité’ pour votre utilisation, sans représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, que ce soit expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas « Playball piscine », nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de tout dommage, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accidentels, punitifs, spéciaux, ou consécutifs de quelque sorte que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, de coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l’un des services ou de tout produit procuré en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute sorte encouru à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si vous avez été informé de leur possibilité. Parce que certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, notre responsabilité sera limitée dans ces États ou juridictions à la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger « Playball piscine » et nos parents, filiales, affiliés, partenaires, officiers, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, indemnes de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions d’Utilisation ou des documents qu’ils incorporent par référence, ou votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant séparée de ces Conditions d’Utilisation, cette séparation n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous soupçonnons ou déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez manqué, ou que vous avez manqué, à un terme ou disposition de ces Conditions d’Utilisation, nous pouvons aussi résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à et y compris la date de résiliation; et/ou en conséquence nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous ne puissions exercer ou appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions d’Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.
Ces Conditions d’Utilisation et toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’Utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions d’Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de « 14, impasse fruit à pins, St-Anne, 97437, France ».
SECTION 19 – MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’Utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre accès continu ou votre utilisation de notre site web ou du Service suite à la publication de changements à ces Conditions d’Utilisation constitue l’acceptation de ces changements.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’Utilisation doivent être envoyées à alphatindustrial@gmail.com.